Article D331-63 (version du 31 août 2015)

Version en vigueur depuis le 31 août 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 août 2015

Les dispositions des articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57 sont applicables en cas de rejet des demandes de redoublement.