Article R5764-1 (version du 12 mai 2017)

Version en vigueur du 12 mai 2017 au 1 mai 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 mai 2017 au 1 mai 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5442-1 Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 R. 5442-2 à R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16 Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017