Article D241-3-1 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2018

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions des articles D. 241-3-2 et D. 242-15-1 .