Article D49-87 (version du 27 décembre 2014)

Version en vigueur du 27 décembre 2014 au 24 mars 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 décembre 2014 au 24 mars 2020

Le condamné fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et proportionnée aux besoins de la personne, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue au fur et à mesure de l'exécution de la contrainte pénale.