Article D5312-55

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant désigné par le conseil régional de Normandie parmi ses membres ; 2° Un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ; 3° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Havre parmi ses membres ; 4° Un représentant désigné par la métropole de Rouen parmi ses membres ; 5° Un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres.