Article R5332-2

Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence. Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de : 1° Deux désignés par le Premier ministre ; 2° Un désigné par le ministre chargé des transports ; 3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ; 4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ; 5° Trois désignés par le ministre de l'intérieur ; 6° Deux désignés par le ministre de la défense ; 7° Un désigné par le ministre chargé des douanes ; 8° Un désigné par le ministre de la justice ; 9° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ; 10° Un désigné par le ministre des affaires étrangères. Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.