Article R5332-31 (version du 28 décembre 2015)

Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 2015 au 23 décembre 2023

La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 5332-24 .