Article D5343-40 (version du 1 janvier 2015)

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 29 juin 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 29 juin 2020

Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.