Article L853-2 (version du 16 janvier 2015)

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018

Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes ".