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Code du cinéma et de l'image animée
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Autorisation d'investissement spécifique Ajout : ou autorisation initiale pour certaines œuvres d'animation (article 211-79Suppression : ) Liste des documents justificatifs : 1° Le budget prévisionnel des frais de préparation individualisant les dépenses prévues en France ; 2° Un devis des dépenses de production, accompagnéAjout : , Ajout : le cas échéant, de tout document de nature à justifier que le financement de la production de l'œuvre, hors aides publiques, est confirmé pour au moins 30 % de ce devis ; 3° Un plan de financement prévisionnel ; 4° Les contrats de cession de droits d'exploitation conclus avec les auteursSuppression : ; 5° Un document attestant du montant des sommes inscrites sur le compte automatique audiovisuel ouvert au nom du producteur.