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Code du cinéma et de l'image animée
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Allocation à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription (article 211-96 ) Liste des documents justificatifs : 1° Les factures acquittées détaillées correspondant aux travaux de création Suppression : deAjout : d'un Suppression : fichiersAjout : fichier Suppression : numériquesAjout : numérique de sous-titrage Ajout : pour les personnes sourdes ou malentendantes et Ajout : d'un fichier numérique d'audiodescription, ainsi Suppression : que desAjout : qu'aux travaux Suppression : de transfert multi-support