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Code du cinéma et de l'image animée
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Aide art et Suppression : essai-CoefficientAjout : essai Ajout : - Coefficient minorateur Nombre de semaines Ajout : cinématographiques de fonctionnement (Suppression : articleAjout : hors Suppression : 231-9Ajout : établissements Ajout : nouveaux et périodes de travaux) Ajout : (article 231-22) NOMBRE DE SEMAINES Ajout : DE FONCTIONNEMENT MALUS Inférieur à 32 semaines Inéligibilité Suppression : Entre