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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aide art et essai-Coefficient minorateur Confort de la salle et qualité de projection (article 231-9 ) QUALITÉ GROUPE 1 GROUPE 2 Très mauvais -25 -0,25 Médiocre -10 -0,10 Moyen -5 -0,05
Nouvelle version :
Aide art et essai-Coefficient minorateur Confort de la salle et qualité de projection (article ~~Suppression : 231-9~~ Ajout : 231-22) QUALITÉ GROUPE 1 GROUPE 2 Très mauvais -25 -0,25 Médiocre -10 -0,10 Moyen -5 -0,05