Article Annexe 2-34 (version du 3 mai 2017)

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

Aide art et essai-Coefficient minorateur Confort de la salle et qualité de projection (article 231-22) QUALITÉ GROUPE 1 GROUPE 2 Très mauvais -25 -0,25 Médiocre -10 -0,10 Moyen -5 -0,05