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Aides à la Suppression : créationAjout : petite et Suppression : à la modernisation d'un établissement dans les zones insuffisammentAjout : moyenne Suppression : équipéesAjout : exploitation (Suppression : articleAjout : Article 232-40 ) Liste des documents justificatifs : 1° Ajout : La liste des établissements exploités et/ ou détenus par le demandeur, soit seul, soit dans le cadre d ’ une communauté d ’ intérêts économiques au sens de l ’ article 232-9 ; 2° Dans le cas de création Suppression : deAjout : d Suppression : sallesAjout : ’ Suppression : etAjout : établissement Ajout : ou d ’ adjonction Suppression : d'écranAjout : d Ajout : ’ écran (s) supplémentaireAjout : (s), Suppression : l'étudeAjout : l Ajout : ’ étude de marché Ajout : réalisée par un cabinet spécialisé ou par la Chambre de commerce et d ’ industrie ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : DansAjout : Le Suppression : leAjout : compte Suppression : casAjout : de Suppression : d'uneAjout : résultat Suppression : salleAjout : d Suppression : existanteAjout : ’ exploitation de l ’ établissement, Suppression : leAjout : avant Suppression : dernierAjout : travaux Suppression : bilanAjout : et Ajout : prévisionnel ; Suppression : 3Ajout : 4° Le plan de la ville avec la localisation du ou des cinémas ; Suppression : 4Ajout : 5° La carte Suppression : d'implantationAjout : d Ajout : ’ implantation des salles de la régionAjout : , dans un rayon de 30 Suppression : kmsAjout : kilomètres environ ; Suppression : 5Ajout : 6° Suppression : LesAjout : En Ajout : cas de travaux importants, les plans de situation et de masse, les plans des niveaux, coupes et façades de Suppression : l'existantAjout : l Ajout : ’ existant et du projetAjout : , montrant Suppression : l'implantationAjout : l Ajout : ’ implantation des fauteuils, Suppression : écransAjout : écran Ajout : (s) et Suppression : cabinesAjout : cabine Ajout : (s) ainsi que les esquisses du projet en cas de création ou Suppression : d'adjonctionAjout : d Suppression : d'écransAjout : ’ Ajout : adjonction d ’ écrans ; Suppression : 6Ajout : 7° Les devis ou Suppression : l'avant-projetAjout : l Ajout : ’ avant-projet détaillé Suppression : d'architecteAjout : d Suppression : etAjout : ’ Suppression : leAjout : architecte Suppression : descriptifAjout : ; Suppression : architecturalAjout : 8° Suppression : lorsqu'ilAjout : La Suppression : estAjout : description Suppression : faitAjout : des Suppression : appelAjout : aménagements, Suppression : àAjout : travaux Suppression : unAjout : et/ Suppression : architecteAjout : ou Suppression : ;Ajout : acquisition Suppression : 7°Ajout : (s), Suppression : UnAjout : objets Suppression : documentAjout : de Suppression : attestantAjout : la Suppression : duAjout : demande Suppression : respectAjout : d Suppression : desAjout : ’ Suppression : normesAjout : aide Suppression : dansAjout : et le Suppression : cadreAjout : descriptif Suppression : desAjout : architectural Suppression : travauxAjout : lorsqu Ajout : ’ il est fait appel à Suppression : réaliserAjout : un Ajout : architecte ; Suppression : 8Ajout : 9° Les copies des demandes de subventions aux collectivités territoriales et à tout autre organisme public, ainsi que les réponses éventuelles ; Suppression : 9Ajout : 10° Le Suppression : compte-renduAjout : compte Ajout : rendu de la dernière visite de la Commission de sécurité ; Suppression : 10Ajout : 11° Suppression : LesAjout : Des photos Suppression : de l'extérieur montrant leAjout : du cinéma Suppression : dans son environnementAjout : (extérieur et Suppression : deAjout : intérieur Suppression : l'intérieurAjout : : Suppression : (hall, salles, façade) ; Suppression : 11Ajout : 12° Suppression : LaAjout : Une note détaillant le projet Suppression : d'animationAjout : de Suppression : illustréAjout : programmation et Ajout : d ’ animation et, le cas échéant, les documents édités pour soutenir Suppression : l'animationAjout : l Ajout : ’ animation ; Suppression : 12Ajout : 13° Un extrait K bis pour les exploitations concernées (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; Suppression : 13Ajout : 14° Le cas échéant, la décision de la Commission départementale Suppression : d'aménagementAjout : d Ajout : ’ aménagement cinématographique et/ ou de la Commission nationale Suppression : d'aménagementAjout : d Ajout : ’ aménagement cinématographique ; Suppression : 14Ajout : 15° Le cas échéant, une attestation Ajout : datant de Ajout : moins d ’ un an de non assujettissement au paiement de la TVAAjout : , délivrée par les services fiscaux ; 16° Le (s) document (s) attestant de la mise en accessibilité de l ’ établissement aux personnes en situation de handicap, effective ou à venir et, le cas échéant, les demandes et/ ou accords de dérogation, ainsi que la copie du dépôt de la demande d ’ Agenda d ’ Accessibilité Programmé (Ad ’ Ap).