Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
282 mots ajoutés93 mots supprimés
Ajout · Suppression
Aides à la Suppression : créationAjout : petite et Suppression : à la modernisation d'un établissement dans les zones insuffisammentAjout : moyenneSuppression : équipéesAjout : exploitation (Suppression : articleAjout : Article 232-40 ) Liste des documents justificatifs : 1° Ajout : La liste des établissements exploités et/ ou détenus par le demandeur, soit seul, soit dans le cadre d ’ une communauté d ’ intérêts économiques au sens de l ’ article 232-9 ; 2° Dans le cas de création Suppression : deAjout : dsalles
Suppression :
Ajout : ’
Suppression : et
Ajout : établissement
Ajout : ou d ’
adjonction
Suppression : d'écran
Ajout : d
Ajout : ’ écran (s)
supplémentaire
Ajout : (s)
,
Suppression : l'étude
Ajout : l
Ajout : ’ étude
de marché
Ajout : réalisée par un cabinet spécialisé ou par la Chambre de commerce et d ’ industrie
;
Suppression : 2
Ajout : 3
°
Suppression : Dans
Ajout : Le
Suppression : le
Ajout : compte
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : résultat
Suppression : salle
Ajout : d
Suppression : existante
Ajout : ’ exploitation de l ’ établissement
,
Suppression : le
Ajout : avant
Suppression : dernier
Ajout : travaux
Suppression : bilan
Ajout : et
Ajout : prévisionnel
;
Suppression : 3
Ajout : 4
° Le plan de la ville avec la localisation du ou des cinémas ;
Suppression : 4
Ajout : 5
° La carte
Suppression : d'implantation
Ajout : d
Ajout : ’ implantation
des salles de la région
Ajout : ,
dans un rayon de 30
Suppression : kms
Ajout : kilomètres
environ ;
Suppression : 5
Ajout : 6
°
Suppression : Les
Ajout : En
Ajout : cas de travaux importants, les
plans de situation et de masse, les plans des niveaux, coupes et façades de
Suppression : l'existant
Ajout : l
Ajout : ’ existant
et du projet
Ajout : ,
montrant
Suppression : l'implantation
Ajout : l
Ajout : ’ implantation
des fauteuils,
Suppression : écrans
Ajout : écran
Ajout : (s)
et
Suppression : cabines
Ajout : cabine
Ajout : (s)
ainsi que les esquisses du projet en cas de création ou
Suppression : d'adjonction
Ajout : d
Suppression : d'écrans
Ajout : ’
Ajout : adjonction d ’ écrans
;
Suppression : 6
Ajout : 7
° Les devis ou
Suppression : l'avant-projet
Ajout : l
Ajout : ’ avant-projet
détaillé
Suppression : d'architecte
Ajout : d
Suppression : et
Ajout : ’
Suppression : le
Ajout : architecte
Suppression : descriptif
Ajout : ;
Suppression : architectural
Ajout : 8°
Suppression : lorsqu'il
Ajout : La
Suppression : est
Ajout : description
Suppression : fait
Ajout : des
Suppression : appel
Ajout : aménagements,
Suppression : à
Ajout : travaux
Suppression : un
Ajout : et/
Suppression : architecte
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : acquisition
Suppression : 7°
Ajout : (s),
Suppression : Un
Ajout : objets
Suppression : document
Ajout : de
Suppression : attestant
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : demande
Suppression : respect
Ajout : d
Suppression : des
Ajout : ’
Suppression : normes
Ajout : aide
Suppression : dans
Ajout : et
le
Suppression : cadre
Ajout : descriptif
Suppression : des
Ajout : architectural
Suppression : travaux
Ajout : lorsqu
Ajout : ’ il est fait appel
à
Suppression : réaliser
Ajout : un
Ajout : architecte
;
Suppression : 8
Ajout : 9
° Les copies des demandes de subventions aux collectivités territoriales et à tout autre organisme public, ainsi que les réponses éventuelles ;
Suppression : 9
Ajout : 10
° Le
Suppression : compte-rendu
Ajout : compte
Ajout : rendu
de la dernière visite de la Commission de sécurité ;
Suppression : 10
Ajout : 11
°
Suppression : Les
Ajout : Des
photos
Suppression : de l'extérieur montrant le
Ajout : du
cinéma
Suppression : dans son environnement
Ajout : (extérieur
et
Suppression : de
Ajout : intérieur
Suppression : l'intérieur
Ajout : :
Suppression : (
hall, salles, façade) ;
Suppression : 11
Ajout : 12
°
Suppression : La
Ajout : Une
note détaillant le projet
Suppression : d'animation
Ajout : de
Suppression : illustré
Ajout : programmation
et
Ajout : d ’ animation et,
le cas échéant, les documents édités pour soutenir
Suppression : l'animation
Ajout : l
Ajout : ’ animation
;
Suppression : 12
Ajout : 13
° Un extrait K bis pour les exploitations concernées (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
Suppression : 13
Ajout : 14
° Le cas échéant, la décision de la Commission départementale
Suppression : d'aménagement
Ajout : d
Ajout : ’ aménagement
cinématographique et/ ou de la Commission nationale
Suppression : d'aménagement
Ajout : d
Ajout : ’ aménagement
cinématographique ;
Suppression : 14
Ajout : 15
° Le cas échéant, une attestation
Ajout : datant
de
Ajout : moins d ’ un an de
non assujettissement au paiement de la TVA
Ajout : , délivrée par les services fiscaux ; 16° Le (s) document (s) attestant de la mise en accessibilité de l ’ établissement aux personnes en situation de handicap, effective ou à venir et, le cas échéant, les demandes et/ ou accords de dérogation, ainsi que la copie du dépôt de la demande d ’ Agenda d ’ Accessibilité Programmé (Ad ’ Ap)