Article Annexe 4-1

Agrément d'investissement (article 411-18 ) Liste des documents justificatifs : 1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ; 2° Un devis détaillé ; 3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ; 4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ; 6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ; 7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité.