Article Annexe 3-22

Aides à l'écriture et au développement d'œuvres transmédias (article 321-36 ) Liste des documents justificatifs, par demandeur : I.-Auteur : A. Dossier administratif : 1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d'écriture, matériel, frais de déplacement, conception graphique...) et, le cas échéant, à chacun des supports ; 2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 3° Le cas échéant, les justificatifs de financements privés et publics acquis ; 4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur. B. Dossier artistique : 1° Une note de synthèse (2 pages) présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec les supports choisis et les publics cibles ; 2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques aux supports choisis ; 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : a) Le concept ; b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; d) Une description visuelle du dispositif interactif ; e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive (quatre pages maximum) ; 4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet : a) Les étapes de l'écriture et du développement du projet ; b) Un état des recherches de producteurs et des perspectives de diffusion. II.-Entreprise de production : A. Dossier administratif : 1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ; 2° Une présentation de la société et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ; 3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 4° Le cas échéant, le contrat passé avec l'éditeur de services ou à défaut une lettre d'engagement chiffrée justifiant d'un apport en numéraire ; 5° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ; 6° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ; 7° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; B. Dossier artistique : 1° Une note de synthèse présentant : a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ; b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ; 2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ; 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : a) Le concept ; b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; d) Une description visuelle du dispositif interactif ; e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ; 4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un benchmark des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ; 5° Un calendrier de réalisation.