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Code du cinéma et de l'image animée
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Aides Ajout : financières à la promotion à l'étranger Suppression : d'une œuvreAjout : d'œuvres Suppression : audiovisuelleAjout : audiovisuelles Suppression : déterminéeAjout : déterminées (article Suppression : 722-11 Ajout : 722-21) Liste des documents justificatifs : 1° Un synopsis de l'œuvre ; 2° La copie de l'autorisation préalable ou définitive lorsque celle-ci a été délivrée ; 3° Le contrat de distribution lorsque la demande est présentée par un distributeur ; 4° L'acceptation, dûment renseignée et certifiée, de l'œuvre par le ou les éditeurs de services de télévision chargés d'en assurer la diffusion ou par le ou les éditeurs de services chargés d'en assurer la mise à disposition du public, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ; 5° Les factures détaillées établies pour chaque œuvre émanant du prestataire technique ; 6° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé