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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 9 août 2015

Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
Nouvelle version :
Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30Ajout : ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications)Ajout : ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.