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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018

Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.
Nouvelle version :
Aides à la diffusion en ligne ~~Suppression : d'une œuvre~~Ajout : d'un ~~Suppression : déterminée~~Ajout : programme (article 612-30 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis de moins de 3 mois

Ajout :

(pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage

Ajout : des œuvres et des éventuels compléments

~~Suppression : l'œuvre~~

Ajout : programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service