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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Aides à la diffusion en ligne Suppression : d'une œuvreAjout : d'un Suppression : déterminéeAjout : programme (article 612-30 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis Ajout : de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage Ajout : des œuvres et des éventuels compléments de Suppression : l'œuvreAjout : programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service.