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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 9 août 2015 au 15 octobre 2018
Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un budget détaillé ; 2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.