Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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Aides à Suppression : l'investissementAjout : la Suppression : dansAjout : création Ajout : visuelle ou sonore par l'utilisation des Suppression : immobilisationsAjout : technologies Ajout : numériques de l'image et du son (Suppression : articleAjout : Article Suppression : 631-6Ajout : 621-24 ) Liste des documents justificatifs : Suppression : I.-DossierAjout : 1° Suppression : EntrepriseAjout : Une Suppression : (uneAjout : note Suppression : seuleAjout : d'intention Suppression : foisAjout : artistique Suppression : parAjout : ; Suppression : an)Ajout : 2° Suppression : :Ajout : Une Suppression : 1°Ajout : note Suppression : LesAjout : d'intention Suppression : liassesAjout : technique Suppression : fiscalesAjout : et/ Suppression : desAjout : ou, Suppression : troisAjout : pour Suppression : derniersAjout : les Suppression : exercicesAjout : œuvres Suppression : closAjout : ayant Suppression : ;Ajout : recours Suppression : 2°Ajout : aux Suppression : EventuellementAjout : techniques stéréoscopiques, Suppression : desAjout : une Suppression : informationsAjout : note Suppression : complémentairesAjout : d'intention Suppression : surAjout : du Suppression : l'entrepriseAjout : stéréographe ; 3° Suppression : Eventuellement, unAjout : Une Suppression : documentAjout : bible Suppression : uniqueAjout : graphique Suppression : deAjout : ou Suppression : sécuritéAjout : références Suppression : etAjout : visuelles, Suppression : deAjout : storyboard Suppression : sesAjout : et/ Suppression : établissementsAjout : ou Suppression : secondairesAjout : animatique ; 4° Suppression : AttestationsAjout : Eventuellement, Suppression : fiscalesAjout : une Ajout : vidéo d'intention artistique et Suppression : socialesAjout : technique Suppression : :Ajout : ; Suppression : a)Ajout : 5° Suppression : SoitAjout : Eventuellement, Suppression : l'impriméAjout : DVD Suppression : 3666Ajout : ou Suppression : (attestationsAjout : lien Suppression : fiscales),Ajout : sur Ajout : la ou les Suppression : attestationsAjout : œuvres Suppression : socialesAjout : précédentes Suppression : (URSSAF,Ajout : du Suppression : AudiensAjout : réalisateur Suppression : etAjout : ; Suppression : PôleAjout : 6° Suppression : emploi),Ajout : Le Suppression : ainsiAjout : devis Suppression : queAjout : complet de l'œuvre, Ajout : et dans le cas Suppression : échéantAjout : d'un pilote, Suppression : leAjout : un Suppression : certificatAjout : devis Ajout : prévisionnel de Suppression : congésAjout : l'œuvre Suppression : payésAjout : définitive ; Suppression : b)Ajout : 7° Suppression : SoitAjout : Le Suppression : laAjout : devis Suppression : pageAjout : des Suppression : 3/3Ajout : prestataires Suppression : deAjout : spécialisés Suppression : l'impriméAjout : ; Suppression : EtatAjout : 8° Suppression : annuelAjout : Un Suppression : desAjout : plan Suppression : certificatsAjout : de Suppression : reçusAjout : financement prévisionnel complet, Suppression : référencéAjout : et Suppression : DC7Ajout : dans Suppression : (copieAjout : le Suppression : certifiéeAjout : cas Suppression : conformeAjout : d'un Suppression : parAjout : pilote, Suppression : leAjout : un Suppression : représentantAjout : plan Suppression : légalAjout : de Ajout : financement prévisionnel de Suppression : l'entreprise)Ajout : l'œuvre Ajout : définitive ; Suppression : 5Ajout : 9° Suppression : UnAjout : Le Suppression : extraitAjout : curriculum Suppression : KAjout : vitae Suppression : bisAjout : du Suppression : (pourAjout : réalisateur Suppression : laAjout : et, Suppression : premièreAjout : le Suppression : demandeAjout : cas Suppression : seulementAjout : échéant, Suppression : saufAjout : du Suppression : enAjout : stéréographe Suppression : casAjout : ; Ajout : 10° La liste de Suppression : modifications).Ajout : l'équipe Suppression : II.-DossierAjout : technique Suppression : ProjetAjout : (chefs Suppression : :Ajout : de Suppression : 1°Ajout : postes) Suppression : UneAjout : ; Suppression : copieAjout : 11° Suppression : desAjout : Le Suppression : devisAjout : curriculum Suppression : desAjout : vitae Suppression : fournisseursAjout : de Suppression : ouAjout : l'entreprise Suppression : prestatairesAjout : de Suppression : ;Ajout : production Suppression : 2°Ajout : et, Suppression : EventuellementAjout : éventuellement, des Suppression : informationsAjout : sociétés Suppression : complémentairesAjout : prestataires Suppression : surAjout : ; Suppression : leAjout : 12° Suppression : projetAjout : Le Ajout : scénario précédé du synopsis ; Suppression : 3Ajout : 13° Suppression : EventuellementAjout : Dans le cas d'un pilote, Suppression : desAjout : tous Suppression : élémentsAjout : les Suppression : visuelsAjout : éléments Suppression : permettantAjout : connus de Suppression : mieuxAjout : l'œuvre Suppression : apprécierAjout : définitive Suppression : leAjout : : Suppression : projetAjout : continuité Ajout : dialoguée, synopsis détaillé, version en cours du scénario, etc. ; Suppression : 4Ajout : 14° Suppression : LorsqueAjout : Le Suppression : l'investissementAjout : cas Suppression : s'accompagneAjout : échéant, Suppression : deAjout : la Suppression : créationsAjout : lettre Suppression : deAjout : d'attribution Suppression : postes,Ajout : ou les Suppression : fichesAjout : justificatifs de Suppression : postesAjout : demande Suppression : correspondantesAjout : d'une Suppression : ainsiAjout : première Suppression : queAjout : aide Suppression : leAjout : du Suppression : curriculumAjout : CNC Suppression : vitaeAjout : ; Suppression : deAjout : 15° Ajout : Un extrait K bis (pour la Suppression : personneAjout : première Suppression : quiAjout : demande Suppression : aAjout : seulement Suppression : éventuellementAjout : sauf Suppression : déjàAjout : en Suppression : étéAjout : cas Suppression : recrutéeAjout : de modifications).