Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 15 octobre 2018
Aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son (Article 621-24 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une note d'intention artistique ; 2° Une note d'intention technique et/ ou, pour les œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, une note d'intention du stéréographe ; 3° Une bible graphique ou références visuelles, storyboard et/ ou animatique ; 4° Eventuellement, une vidéo d'intention artistique et technique ; 5° Eventuellement, DVD ou lien sur la ou les œuvres précédentes du réalisateur ; 6° Le devis complet de l'œuvre, et dans le cas d'un pilote, un devis prévisionnel de l'œuvre définitive ; 7° Le devis des prestataires spécialisés ; 8° Un plan de financement prévisionnel complet, et dans le cas d'un pilote, un plan de financement prévisionnel de l'œuvre définitive ; 9° Le curriculum vitae du réalisateur et, le cas échéant, du stéréographe ; 10° La liste de l'équipe technique (chefs de postes) ; 11° Le curriculum vitae de l'entreprise de production et, éventuellement, des sociétés prestataires ; 12° Le scénario précédé du synopsis ; 13° Dans le cas d'un pilote, tous les éléments connus de l'œuvre définitive : continuité dialoguée, synopsis détaillé, version en cours du scénario, etc. ; 14° Le cas échéant, la lettre d'attribution ou les justificatifs de demande d'une première aide du CNC ; 15° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).