Article R212-6-12 (version du 13 mars 2015)

Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée désigne, parmi les agents de l'établissement, le secrétaire et le secrétaire suppléant de la commission.