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Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation comptabilisé en francs CFPAjout : , Ajout : cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités, dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de Suppression : l'ordonnanceAjout : la Ajout : loi n° Ajout : 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 Ajout : et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Ajout : Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires. Ces abondements peuvent être financés par le conseil municipal, selon les modalités définies à l'article L. 121-37 du présent code.