Article R235-25 (version du 18 avril 2015)

Version en vigueur depuis le 18 avril 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 avril 2015

Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon. Il est adopté par le conseil.