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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsqu'une procédure de liquidation est ouverte en application de l'article L. 212-15 , le liquidateur informe sans délai et individuellementAjout : , Suppression : parAjout : sur Suppression : uneAjout : support Suppression : noteAjout : papier Suppression : écriteAjout : ou Ajout : tout autre support durable, chaque créancier connu qui a sa résidence habituelle, son domicile ou son siège social dans un Etat membre autre que la France. Le contenu et le format de Suppression : laAjout : l'information