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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le premier alinéa du I de l'article~~Ajout : L'article R. Suppression : * 741-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence~~Ajout : 2019-38 du ~~Suppression : préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen~~Ajout : 23 ~~Suppression : de~~Ajout : janvier ~~Suppression : cette~~Ajout : 2019 ~~Suppression : demande~~

. Pour son application en Polynésie française, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " et les mots : " préfet du département " sont remplacés par les mots : " haut-commissaire de la République en Polynésie française ".