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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le premier alinéa du I de l'article R. * 741-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2010-687~~Ajout : 2015-1177 du 24 ~~Suppression : juin~~Ajout : septembre ~~Suppression : 2010~~Ajout : 2015 relatif à ~~Suppression : l'organisation~~Ajout : la ~~Suppression : et~~Ajout : compétence ~~Suppression : aux~~Ajout : du ~~Suppression : missions~~

Ajout : préfet

~~Suppression : des~~

Ajout : pour

~~Suppression : services~~

Ajout : statuer

~~Suppression : de~~

Ajout : sur

~~Suppression : l'Etat~~

Ajout : l'enregistrement

~~Suppression : dans~~

Ajout : de

~~Suppression : région~~

Ajout : demande

Ajout : d'asile

~~Suppression : les~~

Ajout : pour

~~Suppression : départements~~

Ajout : procéder

~~Suppression : d'Ile-de-France~~

Ajout : à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande

. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " et les mots : " préfet du département " sont remplacés par les mots : " haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".