Article D821-13 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2023

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées : 1° Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ; 2° Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.