Article R851-1 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2020

Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".