Article R853-1 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 28 juin 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 28 juin 2020

Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et R. 821-2 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".