Article D937-3 (version du 11 avril 2025)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 11 avril 2025

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.