Article D952-2 (version du 1 septembre 2025)

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.