Article R1241-12-1 (version du 9 août 2020)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 août 2020

Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.