Article R557-15-4 (version du 1 janvier 2016)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l' article L. 1252-1 du code des transports .