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Lexorizon

Code de la voirie routière

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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %

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En vigueur depuis le 1 février 2016 · En vigueur jusqu’au 1 octobre 2019
En vigueur depuis le 1 octobre 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières établit chaque année un rapport sur les marchés définis à l'article L. 122-12 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés.
    Nouvelle version :

    Suppression : L'AutoritéAjout : L' Ajout : Autorité de régulation des Suppression : activités ferroviaires et routièresAjout : transports établit chaque année un rapport sur les marchés définis à l'article L. 122-12 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés.