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Version en vigueur du 8 août 2015 au 1 janvier 2018
Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 bénéficient d'une aide financière de l'Etat. Cette aide n'est pas imposable pour les personnes non assujetties à l'impôt sur les sociétés. Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.