Article L214-19 (version du 1 septembre 2017)

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017

L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports .