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Ajout · Suppression
I. - La programmation pluriannuelle de l'énergie est révisée au moins tous les cinq ans pour deux périodes de cinq ans et, le cas échéant, les années restant à courir de la période pendant laquelle intervient la révision. Suppression : II.Ajout : ElleSuppression : -Ajout : estSuppression : AvantAjout : publiéeSuppression : l'échéanceAjout : dansSuppression : deAjout : unSuppression : laAjout : délaipremière
Suppression :
Ajout : de
Suppression : période
Ajout : douze
Suppression : de
Ajout : mois
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : programmation
Ajout : compter
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : cours,
Ajout : l'adoption
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : comité
Ajout : la
Suppression : d'experts
Ajout : loi
Suppression : mentionné
Ajout : prévue
à l'article L.
Suppression : 145-1 du présent code rend un avis sur cette
Ajout : 100-1
Suppression : programmation
Ajout : A
et
Suppression : élabore une synthèse des schémas régionaux du
Ajout : couvre
Suppression : climat,
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : deux
Suppression : l'air
Ajout : premières
Suppression : et
Ajout : périodes
de
Suppression : l'énergie prévus à la sous-section
Ajout : cinq
Suppression : 2
Ajout : ans
de
Suppression : la section 1 du chapitre II du titre II du
Ajout : cette
Suppression : livre
Ajout : dernière.
II
Suppression : du code de l'environnement et des schémas régionaux en ce qu'ils en
Ajout : .
Suppression : tiennent
Ajout : -
Suppression : lieu.
Ajout : (abrogé)
III. - Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique mentionné à l' article L. 133-1 du code de l'environnement
Suppression : et au comité d'experts mentionné à l'article L
.
Suppression : 145-1 du présent code.
Le volet de ce projet mentionné au 4° de l'article L. 141-2 est également soumis pour avis au comité du système de distribution publique d'électricité mentionné à l'article L. 111-56-1 . Le présent alinéa n'est pas applicable à l'élaboration de la première programmation pluriannuelle de l'énergie. La programmation pluriannuelle de l'énergie peut faire l'objet d'une révision simplifiée n'en modifiant pas l'économie générale, à l'initiative du Gouvernement. Une fois approuvée, la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une présentation au Parlement.