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Ajout · Suppression
Les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel établissent Suppression : au moins tous les deuxAjout : chaqueSuppression : ansAjout : année, sous le contrôle de l'Etat, un bilan Ajout : gazier national, deux bilans prévisionnels saisonniers et un bilan prévisionnel pluriannuelAjout : afin d'évaluer le risque de défaillance du système gazier. Suppression : CeAjout : Le bilan Suppression : prendAjout : gazierAjout : national couvre l'année précédant la date de sa publication, le bilan prévisionnel hivernal couvre la période d'octobre à mars, le bilan prévisionnel estival couvre la période d'avril à septembre et le bilan prévisionnel pluriannuel couvre une période minimale de dix ans à compter de la date de sa publication. Ces bilans prennent
en compte les évolutions de la consommation
Ajout : en fonction notamment des actions de sobriété
,
Ajout : d'efficacité et de substitution d'usages,
des capacités de transport, de distribution, de stockage, de regazéification, de production renouvelable
Ajout : ,
Ajout : d'effacement
et
Ajout : d'interruptibilité, ainsi que
des échanges avec les réseaux gaziers étrangers.
Ajout : Les éléments figurant dans ces bilans et leurs modalités d'élaboration sont définis par voie réglementaire.
Afin d'établir
Suppression : ce
Ajout : ces
Suppression : bilan
Ajout : bilans
, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel ont accès à toutes les informations utiles auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, des
Ajout : exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié, des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel, des
producteurs, des fournisseurs et des consommateurs. Ils préservent la confidentialité des informations ainsi recueillies, dans les conditions prévues à l'article L. 142-1 . Afin d'établir
Suppression : ce bilan
Ajout : ces
Suppression : prévisionnel
Ajout : bilans
, les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel établissent
Suppression : une prévision
Ajout : des
Suppression : pluriannuelle
Ajout : prévisions
de la consommation de gaz naturel et de la production renouvelable, au périmètre les concernant. Les gestionnaires de réseaux de distribution ont accès à toutes les informations utiles auprès des gestionnaires de réseaux de distribution situés en aval, des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs. Ils préservent la confidentialité des informations ainsi recueillies.