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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le présent titre est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-1166~~Ajout : 2018-1159 du ~~Suppression : 21~~Ajout : 14 ~~Suppression : septembre~~Ajout : décembre ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2018 pris pour l'application de la loi ~~Suppression : relative~~Ajout : n° Ajout : 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la ~~Suppression : réforme~~

Ajout : lutte

Ajout : contre l'immigration irrégulière et au traitement

~~Suppression : l'asile~~

Ajout : la demande d'asile

, dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions suivantes : les mots : “ le préfet compétent ” sont remplacés par les mots : “ l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ”.