Article L131-5 (version du 30 décembre 2016)

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 avril 2021

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l' article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.