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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 avril 2015 au 27 juillet 2016
Version en vigueur du 27 juillet 2016 au 15 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aides à la numérisation des lieux de festivals (art. 431-7 ) Liste des documents justificatifs : 1° Le devis détaillé des dépenses d'installation initiale des équipements de projection numérique, indiquant la conformité de ces équipements aux normes internationales ISO ; 2° Les justificatifs des autres sources de financement des équipements de projection numérique ; 3° Le cas échant, une copie de la décision d'aide financière attribuée par la direction régionale des affaires culturelles ; 4° Une note détaillant les autres projets cinématographiques en dehors du festival.
Nouvelle version :
Aides à Suppression : la numérisation desAjout : l'écriturelieux
Suppression :
Ajout : "Images
de
Suppression : festivals
Ajout : la
Suppression : (art.
Ajout : diversité"
Suppression : 431-7
Ajout : (article
Ajout : 422-12
) Liste des documents justificatifs :
Ajout : I. - Dossier administratif :
1° Le
Suppression : devis
Ajout : curriculum
Ajout : vitae
détaillé
Ajout : du ou
des
Suppression : dépenses
Ajout : auteurs
Suppression : d'installation
Ajout : ;
Suppression : initiale
Ajout : 2°
Ajout : La photocopie d'une pièce d'identité du ou
des
Suppression : équipements
Ajout : auteurs
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : projection
Ajout : 3°
Suppression : numérique,
Ajout : La
Suppression : indiquant
Ajout : liste
Ajout : des œuvres précédentes rendant recevable
la
Suppression : conformité
Ajout : demande
Ajout : ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat
de
Suppression : ces
Ajout : distribution,
Suppression : équipements
Ajout : contrat
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : normes
Ajout : cession
Suppression : internationales
Ajout : de
Suppression : ISO
Ajout : droits
Ajout : pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) y afférant
;
Suppression : 2
Ajout : 4
°
Suppression : Les
Ajout : Lorsque
Suppression : justificatifs
Ajout : le
Ajout : projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire
des
Suppression : autres
Ajout : droits
Suppression : sources
Ajout : autorisant
Ajout : l'adaptation audiovisuelle
de
Ajout : l'œuvre ; 5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un
financement
Suppression : des
Ajout : public
Suppression : équipements
Ajout : ou
Ajout : privé. II. - Dossier artistique : 1° Un résumé
de
Suppression : projection
Ajout : trois
Suppression : numérique
Ajout : à
Ajout : cinq lignes
;
Ajout : 2° Un synopsis développé ou traitement ;
3°
Suppression : Le
Ajout : Une
Ajout : note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le
cas
Suppression : échant
Ajout : échéant
, une
Suppression : copie
Ajout : note
Ajout : d'intention
de
Ajout : réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation,
la
Suppression : décision
Ajout : note
Suppression : d'aide
Ajout : précise
Suppression : financière
Ajout : le
Suppression : attribuée
Ajout : parti
Suppression : par
Ajout : pris
Ajout : artistique lié à
la
Suppression : direction
Ajout : narration
Suppression : régionale
Ajout : et
Ajout : à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée
des
Suppression : affaires
Ajout : éléments
Suppression : culturelles
Ajout : graphiques
;
Ajout : b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
4° Une note
Suppression : détaillant
Ajout : de
Ajout : présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour
les
Suppression : autres
Ajout : projets
Ajout : de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les
projets
Suppression : cinématographiques
Ajout : d'œuvres
Ajout : pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs,
en
Suppression : dehors
Ajout : adéquation
Ajout : avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ; 5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture
du
Suppression : festival
Ajout : scénario (coauteurs ou consultants) ; 6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet
.
Ajout : Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ; 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.