Code du cinéma et de l'image animée
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Aides à l'écriture "Images de la diversité" (article 422-12) Liste des documents justificatifs : I. - Dossier administratif : 1° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité du ou des auteurs ; 3° La liste des œuvres précédentes rendant recevable la demande ainsi que les justificatifs (décision accordant le visa d'exploitation cinématographique, contrat de distribution, contrat de cession de droits pour tout type de diffusions, contrat avec l'organisateur d'un festival, etc.) et un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) y afférant ; 4° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé. II. - Dossier artistique : 1° Un résumé de trois à cinq lignes ; 2° Un synopsis développé ou traitement ; 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersives