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Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis entre cinq groupes, dans les conditions suivantes : I.Ajout : -Suppression : Groupe Suppression : "Ajout : Groupe Suppression : EntrepriseAjout : “Langue de Suppression : production ".Ajout : tournage” 1° Il est affecté au groupe Suppression : " EntrepriseAjout : “Langue de Suppression : production "Ajout : tournage” un nombre Suppression : total de Suppression : 10Ajout : 20 points. 2° Suppression : CesAjout : Les points Suppression : ne sont obtenus Suppression : queAjout : dans Suppression : siAjout : les Ajout : conditions suivantes : a) Lorsque l'œuvre cinématographique Suppression : considérée est Suppression : produiteAjout : réalisée Suppression : parAjout : intégralement Ajout : en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ou, si au moins Ajout : deux langues différentes sont employées, lorsque la langue française ou une Suppression : entrepriseAjout : langue Suppression : deAjout : régionale Suppression : productionAjout : en Suppression : quiAjout : usage Suppression : satisfaitAjout : en Suppression : auxAjout : France Suppression : conditionsAjout : est Suppression : prévuesAjout : la Suppression : àAjout : langue Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 211-3Ajout : plus Ajout : utilisée ; b) Lorsque l'œuvre cinématographique est réalisée dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité. II.Ajout : -Suppression : Groupe Suppression : "Ajout : Groupe Suppression : LangueAjout : “Entreprise de Suppression : tournageAjout : production Suppression : "Ajout : et auteurs” A. Suppression : 1°Ajout : - Il est affecté au groupe Suppression : " LangueAjout : “Entreprise de Suppression : tournageAjout : production Suppression : "Ajout : et Ajout : auteurs” un nombre Suppression : totalAjout : maximal de Suppression : 20 points. 2° CesAjout : 32 points Suppression : ne sontAjout : répartis Suppression : obtenusAjout : entre Suppression : queAjout : les Suppression : siAjout : deux Suppression : l'œuvreAjout : sous-groupes Suppression : cinématographiqueAjout : suivants Suppression : considéréeAjout : : Suppression : estAjout : 1° Suppression : réaliséeAjout : Sous- Suppression : intégralementAjout : groupe Suppression : ouAjout : “Entreprise Suppression : principalementAjout : de Suppression : enAjout : production” Suppression : versionAjout : a) Suppression : originaleAjout : Il Suppression : enAjout : est Suppression : langueAjout : affecté Suppression : françaiseAjout : au Suppression : ouAjout : sous-groupe Suppression : dansAjout : “Entreprise Suppression : uneAjout : de Suppression : langueAjout : production” Suppression : régionaleAjout : un Suppression : enAjout : nombre Suppression : usageAjout : de Suppression : enAjout : 9 Suppression : FranceAjout : points. Suppression : 3°Ajout : b) Suppression : CesAjout : Les points sont Suppression : réputés obtenus Suppression : lorsqueAjout : si l'œuvre cinématographique est Suppression : uneAjout : produite Suppression : œuvreAjout : par Suppression : cinématographiqueAjout : au Suppression : documentaireAjout : moins Suppression : réaliséeAjout : une Suppression : dansAjout : entreprise Suppression : uneAjout : de Suppression : langueAjout : production Suppression : dontAjout : qui Suppression : l'emploiAjout : satisfait Suppression : estAjout : aux Suppression : justifiéAjout : conditions Suppression : parAjout : prévues Suppression : leAjout : à Suppression : sujetAjout : l'article Suppression : traitéAjout : 211-3. Suppression : III.-GroupeAjout : 2° Suppression : "Ajout : Sous-groupe Ajout : “AuteursAjout : ” Suppression : ".Ajout : : Suppression : 1°Ajout : a) Il est affecté au Suppression : groupe "Ajout : sous-groupe Ajout : “AuteursSuppression : "Ajout : ” un nombre Suppression : totalAjout : maximal de Suppression : 25Ajout : 23 points répartis entre les postes suivants : Suppression : a)Ajout : - Réalisateur : Suppression : 15Ajout : 16 points ; Suppression : b)Ajout : - Auteurs de l'œuvre originaire, du scénario, de l'adaptation et du texte parlé : Suppression : 5Ajout : 4 points ; Suppression : c)Ajout : - Auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre : Suppression : 5Ajout : 3 points. Suppression : 2°Ajout : b) Les points Suppression : relevantAjout : sont Suppression : duAjout : obtenus Suppression : posteAjout : si Suppression : "Ajout : les Suppression : RéalisateurAjout : conditions Suppression : "Ajout : suivantes Suppression : neAjout : sont Ajout : remplies : - Le réalisateur et les autres auteurs sont Suppression : obtenusAjout : soit Suppression : queAjout : de Suppression : siAjout : nationalité française, Suppression : pourAjout : soit Suppression : l'œuvreAjout : ressortissants Suppression : cinématographiqueAjout : d'un Suppression : considéréeAjout : Etat membre de l'Union européenne, Suppression : sontAjout : d'un Suppression : satisfaitesAjout : autre Suppression : lesAjout : Etat Suppression : conditionsAjout : partie Suppression : suivantesAjout : à Suppression : :Ajout : l'accord Suppression : a)Ajout : sur Suppression : LeAjout : l'Espace Suppression : contratAjout : économique Suppression : deAjout : européen, Suppression : productionAjout : d'un Suppression : audiovisuelleAjout : Etat Suppression : concluAjout : partie Suppression : avecAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : réalisateurAjout : Convention Suppression : désigneAjout : européenne Ajout : sur la Suppression : loiAjout : télévision Suppression : françaiseAjout : transfrontière Suppression : commeAjout : ou Suppression : loiAjout : à Suppression : applicableAjout : la Suppression : ;Ajout : Convention Suppression : b)Ajout : européenne Suppression : LeAjout : sur Suppression : contratAjout : la Ajout : coproduction cinématographique du Conseil de Suppression : travailAjout : l'Europe Suppression : concluAjout : ou Ajout : d'un Etat tiers européen avec Suppression : leAjout : lequel Suppression : réalisateurAjout : la Suppression : enAjout : Communauté Suppression : complémentAjout : ou Suppression : duAjout : l'Union Suppression : contratAjout : européenne Suppression : deAjout : a Suppression : productionAjout : conclu Suppression : audiovisuelleAjout : des Suppression : désigneAjout : accords Ajout : ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la Suppression : loiAjout : carte Suppression : françaiseAjout : de Suppression : commeAjout : résident Suppression : loiAjout : français Suppression : applicableAjout : ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français. Suppression : 3°Ajout : Par Suppression : LesAjout : dérogation Suppression : pointsAjout : et Suppression : relevantAjout : après Suppression : desAjout : avis Suppression : postesAjout : de Ajout : la commission d'agrément, pour les œuvres cinématographiques d'initiative française, les étrangers autres que Suppression : leAjout : les Suppression : posteAjout : ressortissants Suppression : "Ajout : des Suppression : RéalisateurAjout : Etats Suppression : "Ajout : européens Ajout : précités qui ne sont Suppression : obtenusAjout : pas Ajout : titulaires de la carte ou du document mentionnés à l'alinéa précédent sont assimilés aux citoyens français dès lors que Suppression : si,Ajout : l'entreprise Suppression : pourAjout : de Ajout : production qui satisfait aux conditions prévues à l'article 211-3 est à l'initiative de l'œuvre cinématographique Suppression : considéréeAjout : ; - En ce qui concerne le réalisateur, le contrat de production audiovisuelle Suppression : concluAjout : et Suppression : avecAjout : le Suppression : chacunAjout : contrat Suppression : desAjout : de Ajout : travail désignent la loi française comme loi applicable ; - En ce qui concerne les autres auteursAjout : , Suppression : concernésAjout : le Ajout : contrat de production audiovisuelle désigne la loi française comme loi applicable. Suppression : 4°Ajout : c) Tout point relevant d'un poste ou de l'un de ses éléments auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées est réputé obtenu pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. Suppression : IVAjout : III.Ajout : -Suppression : Groupe Suppression : "Ajout : Groupe Ajout : “Artistes-interprètesSuppression : ".Ajout : ” 1° Il est affecté au groupe Suppression : " Ajout : “Artistes-interprètesSuppression : "Ajout : ” un nombre Suppression : totalAjout : maximal de Suppression : 5Ajout : 2 points attribués au poste Suppression : d'interprèteAjout : “interprète du commentaireAjout : ”. 2° Les points relevant du poste Ajout : “interprète du commentaireSuppression : neAjout : ” sont obtenus Suppression : que siSuppression : , Suppression : pour l'œuvre cinématographique considérée, sont satisfaites les conditions suivantes Suppression : : a) Le contrat d'interprète du commentaire conclu avec l'entreprise de production désigne la loi française comme loiAjout : sont Suppression : applicableAjout : remplies Suppression : ;Ajout : : Suppression : bAjout : a) Suppression : L'interprète duAjout : Les Suppression : commentaireAjout : artistes-interprètes Suppression : estAjout : sont soit de nationalité française, soit Suppression : ressortissantAjout : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français. Ajout : b) Le contrat conclu avec les artistes-interprètes désigne la loi française comme loi applicable ; 3° Suppression : ToutAjout : Les Suppression : pointAjout : points relevant Suppression : d'unAjout : du poste Suppression : ou de l'un deAjout : “interprète Suppression : sesAjout : du Suppression : élémentsAjout : commentaire” auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées Suppression : estAjout : sont Suppression : réputéAjout : réputés Suppression : obtenuAjout : obtenus pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. Suppression : VAjout : IV.Ajout : -Ajout : Groupe Suppression : "Ajout : “Techniciens” Ajout : A. - Il est affecté au groupe “TechniciensAjout : ” Suppression : collaborateursAjout : un Ajout : nombre maximal de Suppression : créationAjout : 22 Suppression : ".Ajout : points Ajout : répartis entre les deux sous-groupes suivants : 1° Ajout : Sous-groupe “Techniciens cadres collaborateurs de création” : a) Il est affecté au Suppression : groupe "Ajout : sous-groupe Ajout : “Techniciens Ajout : cadres collaborateurs de créationSuppression : "Ajout : ” un nombre Suppression : totalAjout : maximal de Suppression : 20Ajout : 16 points répartis entre les postes suivants : Suppression : a)Ajout : - Suppression : TechniciensAjout : Directeur de Suppression : laAjout : production Suppression : brancheAjout : : Ajout : 4 points ; - Directeur de la Suppression : réalisationAjout : photographie Suppression : autresAjout : : Suppression : queAjout : 4 Suppression : leAjout : points Suppression : réalisateurAjout : ; Ajout : - Chef opérateur du son : Suppression : 1Ajout : 4 Suppression : pointAjout : points Suppression : pourAjout : ; Suppression : leAjout : - Suppression : premierAjout : Chef Suppression : assistantAjout : monteur Suppression : réalisateurAjout : image Ajout : : 4 points ; b) Suppression : TechniciensAjout : Les Ajout : points sont obtenus si les conditions suivantes sont remplies : - Les techniciens cadres collaborateurs de Suppression : laAjout : création Suppression : brancheAjout : sont Ajout : soit de Suppression : l'administrationAjout : nationalité Suppression : etAjout : française, Ajout : soit ressortissants d'un Etat membre de Suppression : laAjout : l'Union Suppression : régieAjout : européenne, Suppression : :Ajout : d'un Suppression : 2Ajout : autre Suppression : pointsAjout : Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Suppression : dontAjout : d'un Suppression : 1Ajout : Etat Suppression : pointAjout : partie Suppression : pourAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : directeurAjout : Convention Suppression : deAjout : européenne Suppression : productionAjout : sur Suppression : etAjout : la Suppression : 1Ajout : télévision Suppression : pointAjout : transfrontière Suppression : pourAjout : ou Suppression : leAjout : à Suppression : régisseurAjout : la Suppression : généralAjout : Convention Suppression : ;Ajout : européenne Suppression : c)Ajout : sur Suppression : TechniciensAjout : la Ajout : coproduction cinématographique du Conseil de Ajout : l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Suppression : brancheAjout : Communauté Ajout : ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la Suppression : priseAjout : carte de Suppression : vuesAjout : résident Suppression : :Ajout : français Suppression : 6Ajout : ou Suppression : points,Ajout : d'un Suppression : dontAjout : document Suppression : 3Ajout : équivalent Suppression : pointsAjout : délivré Suppression : pourAjout : par Suppression : leAjout : un Suppression : directeurAjout : Etat Ajout : membre de Suppression : laAjout : l'Union Suppression : photographie,Ajout : européenne Suppression : 1Ajout : ou Suppression : pointAjout : un Suppression : pourAjout : autre Suppression : leAjout : Etat Suppression : premierAjout : partie Suppression : assistantAjout : à Suppression : opérateurAjout : l'accord Suppression : etAjout : sur Suppression : 2Ajout : l'Espace Suppression : pointsAjout : économique Suppression : pourAjout : européen, Suppression : leAjout : sont Suppression : cadreurAjout : assimilés Ajout : aux citoyens français ; Suppression : d)Ajout : - Suppression : TechniciensAjout : Le Ajout : contrat conclu avec les techniciens cadres collaborateurs de Ajout : création désigne la Suppression : brancheAjout : loi Suppression : duAjout : française Suppression : sonAjout : comme Suppression : :Ajout : loi Suppression : 5Ajout : applicable. Ajout : c) Les pointsSuppression : , Suppression : dontAjout : relevant Suppression : 3Ajout : d'un Suppression : pointsAjout : poste Ajout : auquel il n'est pas fait appel pour Suppression : leAjout : des Suppression : chefAjout : raisons Suppression : opérateurAjout : artistiques Suppression : duAjout : ou Suppression : sonAjout : techniques Suppression : etAjout : justifiées Suppression : 2Ajout : sont Suppression : pointsAjout : réputés Ajout : obtenus pour Suppression : l'assistantAjout : les Suppression : duAjout : œuvres Suppression : sonAjout : cinématographiques Suppression : ;Ajout : d'initiative Suppression : eAjout : française. 2° Sous-groupe “Autres techniciens” : a) Suppression : TechniciensAjout : Il Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : affecté Suppression : brancheAjout : au Suppression : duAjout : sous-groupe Suppression : montageAjout : “Autres Suppression : :Ajout : techniciens” Ajout : un nombre maximal de 6 pointsSuppression : ,Ajout : . Suppression : dontAjout : b) Suppression : 3Ajout : Le Ajout : nombre de points Suppression : pourAjout : obtenu Ajout : est déterminé en fonction du rapport entre : - D'une part, le Suppression : chefAjout : montant Suppression : monteurAjout : des Suppression : etAjout : rémunérations, Suppression : 3Ajout : charges Suppression : pointsAjout : sociales Suppression : pourAjout : comprises, Suppression : l'assistantAjout : des Suppression : monteur.Ajout : autres Suppression : 2°Ajout : techniciens Suppression : CesAjout : pris Suppression : pointsAjout : en Suppression : neAjout : compte Suppression : sontAjout : dans Suppression : obtenusAjout : les Suppression : queAjout : conditions Suppression : siAjout : prévues au c ; - D'autre part, Suppression : pourAjout : le Suppression : l'œuvreAjout : montant Suppression : cinématographiqueAjout : total Suppression : considéréeAjout : des rémunérations, Ajout : charges sociales comprises, de l'ensemble des autres techniciens. c) Les autres techniciens sont Suppression : satisfaitesAjout : pris Ajout : en compte si les conditions suivantes Suppression : :Ajout : sont Suppression : a)Ajout : remplies Suppression : LesAjout : : Suppression : techniciensAjout : - Suppression : collaborateursAjout : Les Suppression : deAjout : autres Suppression : créationAjout : techniciens sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français ; Suppression : b)Ajout : - Le contrat conclu avec les Suppression : techniciensAjout : autres Suppression : collaborateursAjout : techniciens désigne la loi française comme loi applicable. Suppression : 3° Tout point relevant d'un poste ou de l'un deAjout : d) Suppression : sesAjout : Les Suppression : élémentsAjout : points Suppression : auquelAjout : sont Suppression : ilAjout : réputés Suppression : n'estAjout : obtenus Suppression : pasAjout : en Suppression : faitAjout : totalité Suppression : appelAjout : lorsque, pour des raisons artistiques ou techniques justifiéesAjout : , Suppression : estAjout : il Suppression : réputéAjout : n'est Suppression : obtenuAjout : fait Ajout : appel à aucun technicien, pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. Suppression : VIAjout : V.Ajout : -Suppression : Groupe Suppression : "Ajout : Groupe Ajout : “Tournage et Suppression : post-productionAjout : postproduction” Suppression : "Ajout : A. Suppression : 1°Ajout : - Il est affecté au groupe Suppression : " Ajout : “Tournage et Suppression : post-production "Ajout : postproduction” un nombre Suppression : totalAjout : maximal de Suppression : 20Ajout : 24 points répartis entre les Suppression : postesAjout : deux Ajout : sous-groupes suivants : Ajout : 1° Sous-groupe “Matériels techniques de tournage” : a) Ajout : Il est affecté au sous-groupe “Matériels techniques de tournageAjout : ” Suppression : :Ajout : un Ajout : nombre maximal de 4 pointsSuppression : , Suppression : dontAjout : repartis Suppression : 2Ajout : entre Suppression : pointsAjout : les Suppression : pourAjout : postes Suppression : l'équipementAjout : suivants Suppression : deAjout : : Suppression : priseAjout : - Ajout : Prises de vues Suppression : etAjout : : Suppression : 2Ajout : 3 points Suppression : pourAjout : ; Suppression : l'équipementAjout : - Suppression : deAjout : Son Suppression : priseAjout : et Suppression : deAjout : autres Suppression : sonAjout : matériels Suppression : ;Ajout : : Ajout : 1 point. b) Suppression : Post-productionAjout : Les Suppression : sonAjout : points Ajout : sont obtenus si au moins 50 % des dépenses se rapportant à chaque poste concerné correspondent à des prestations effectuées par des entreprises établies en France. 2° Sous-groupe “Postproduction” : Ajout : a) Il est affecté au sous-groupe “Postproduction” un nombre maximal de 20 points répartis entre les postes suivants : - Image : 8 points. Ces points concernent Ajout : tous les Suppression : mixagesAjout : travaux Suppression : relatifsAjout : de Suppression : àAjout : postproduction Suppression : laAjout : image, Suppression : versionAjout : à Suppression : originaleAjout : l'exception Suppression : deAjout : des Suppression : l'œuvreAjout : effets Suppression : cinématographiqueAjout : visuels Suppression : ;Ajout : numériques Suppression : c)Ajout : ; Suppression : Post-productionAjout : - Suppression : imageAjout : Son : 8 points. Ces points concernent Ajout : tous les travaux Suppression : effectuésAjout : de Suppression : enAjout : postproduction Suppression : laboratoireAjout : sonore. Suppression : 2°Ajout : - Suppression : CesAjout : Effets Ajout : visuels numériques : 4 pointsAjout : . Suppression : neAjout : Lorsqu'il Suppression : sontAjout : n'est Suppression : obtenusAjout : pas Suppression : queAjout : fait Suppression : si,Ajout : appel Ajout : à ce poste pour Suppression : l'œuvreAjout : des Suppression : cinématographiqueAjout : raisons Suppression : considéréeAjout : artistiques ou techniques justifiées, les Suppression : entreprisesAjout : points Suppression : chargéesAjout : sont Suppression : deAjout : obtenus Suppression : l'exécutionAjout : dès Ajout : lors que les points correspondants au poste “Image” et au poste “Son” sont obtenus. b) Les points sont obtenus si au moins 50 % des Suppression : prestationsAjout : dépenses se rapportant à Suppression : chacunAjout : chaque Ajout : poste concerné correspondent à des Suppression : postesAjout : prestations Suppression : précitésAjout : effectuées Suppression : sontAjout : par Ajout : des entreprises établies en France. Suppression : 3°Ajout : B. Ajout : - Tout point relevant d'un poste Suppression : ouAjout : autre Suppression : deAjout : que Suppression : l'unAjout : le Suppression : deAjout : poste Suppression : sesAjout : “Effets Suppression : élémentsAjout : visuels Ajout : numériques” auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées est réputé obtenu pour les œuvres cinématographiques d'initiative française.