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Ajout · Suppression
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis entre cinq groupes, dans les conditions suivantes : I.Suppression : -Suppression : Groupe “Ajout : Langue de tournageAjout : ” 1° Il est affecté au groupe “Ajout : Langue de tournageAjout : ” un nombre de 20 points. 2° Les points sont obtenus dans les conditions suivantes : a) Lorsque l'œuvre cinématographique est réalisée intégralement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ou, si au moins deux langues différentes sont employées, lorsque la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée ; b) Lorsque l'œuvre cinématographique est réalisée dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité. II.Suppression : -
Suppression :
Groupe “
Ajout :
Entreprise de production et auteurs
Ajout :
” A.
Suppression :
-
Suppression :
Il est affecté au groupe “
Ajout :
Entreprise de production et auteurs
Ajout :
” un nombre maximal de 32 points répartis entre les deux sous-groupes suivants : 1°
Suppression : Sous- groupe
Ajout : Sous-groupe
“
Ajout :
Entreprise de production
Ajout :
” a) Il est affecté au sous-groupe “
Ajout :
Entreprise de production
Ajout :
” un nombre de 9 points. b) Les points sont obtenus si l'œuvre cinématographique est produite par au moins une entreprise de production qui satisfait aux conditions prévues à l'article 211-3
Ajout :
. 2° Sous-groupe “
Ajout :
Auteurs
Ajout :
” : a) Il est affecté au sous-groupe “
Ajout :
Auteurs
Ajout :
” un nombre maximal de 23 points répartis entre les postes suivants : -
Suppression :
Réalisateur : 16 points ; -
Suppression :
Auteurs de l'œuvre originaire, du scénario, de l'adaptation et du texte parlé : 4 points ; -
Suppression :
Auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre : 3 points. b) Les points sont obtenus si les conditions suivantes sont remplies : -
Suppression :
Le réalisateur et les autres auteurs sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français. Par dérogation et après avis de la commission d'agrément, pour les œuvres cinématographiques d'initiative française, les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités qui ne sont pas titulaires de la carte ou du document mentionnés à l'alinéa précédent sont assimilés aux citoyens français dès lors que l'entreprise de production qui satisfait aux conditions prévues à l'article 211-3 est à l'initiative de l'œuvre cinématographique ; -
Suppression :
En ce qui concerne le réalisateur, le contrat de production audiovisuelle et le contrat de travail désignent la loi française comme loi applicable ; -
Suppression :
En ce qui concerne les autres auteurs, le contrat de production audiovisuelle désigne la loi française comme loi applicable. c) Tout point relevant d'un poste ou de l'un de ses éléments auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées est réputé obtenu pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. III.
Suppression :
-
Suppression :
Groupe “
Ajout :
Artistes-interprètes
Ajout :
” 1° Il est affecté au groupe “
Ajout :
Artistes-interprètes
Ajout :
” un nombre maximal de 2 points attribués au poste “
Ajout :
interprète du commentaire
Ajout :
”. 2° Les points relevant du poste “
Ajout :
interprète du commentaire
Ajout :
” sont obtenus si les conditions suivantes sont remplies : a) Les artistes-interprètes sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français. b) Le contrat conclu avec les artistes-interprètes désigne la loi française comme loi applicable ; 3° Les points relevant du poste “
Ajout :
interprète du commentaire
Ajout :
” auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées sont réputés obtenus pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. IV.
Suppression :
-
Suppression :
Groupe “
Ajout :
Techniciens
Ajout :
” A.
Suppression :
-
Suppression :
Il est affecté au groupe “
Ajout :
Techniciens
Ajout :
” un nombre maximal de 22 points répartis entre les deux sous-groupes suivants : 1° Sous-groupe “
b) Les points sont obtenus si les conditions suivantes sont remplies : -
Suppression :
Les techniciens cadres collaborateurs de création sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français ; -
Suppression :
Le contrat conclu avec les techniciens cadres collaborateurs de création désigne la loi française comme loi applicable. c) Les points relevant d'un poste auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées sont réputés obtenus pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. 2° Sous-groupe “
Ajout :
Autres techniciens
Ajout :
” : a) Il est affecté au sous-groupe “
Ajout :
Autres techniciens
Ajout :
” un nombre maximal de
Suppression : 6
Ajout : 4
points. b) Le nombre de points obtenu est déterminé en fonction du rapport entre : -
Suppression :
D'une part, le montant des rémunérations, charges sociales comprises, des autres techniciens pris en compte dans les conditions prévues au c ; -
Suppression :
D'autre part, le montant total des rémunérations, charges sociales comprises, de l'ensemble des autres techniciens. c) Les autres techniciens sont pris en compte si les conditions suivantes sont remplies : -
Suppression :
Les autres techniciens sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de la carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français ; -
Suppression :
Le contrat conclu avec les autres techniciens désigne la loi française comme loi applicable. d) Les points sont réputés obtenus en totalité lorsque, pour des raisons artistiques ou techniques justifiées, il n'est fait appel à aucun technicien, pour les œuvres cinématographiques d'initiative française. V.
Suppression :
-
Suppression :
Groupe “
Ajout :
Tournage et postproduction
Ajout :
” A.
Suppression :
-
Suppression :
Il est affecté au groupe “
Ajout :
Tournage et postproduction
Ajout :
” un nombre maximal de 24 points répartis entre les deux sous-groupes suivants : 1° Sous-groupe “
Ajout :
Matériels techniques de tournage
Ajout :
” : a) Il est affecté au sous-groupe “
Ajout :
Matériels techniques de tournage
Ajout :
” un nombre maximal de 4 points repartis entre les postes suivants : -
Suppression :
Prises de vues : 3 points ; -
Suppression :
Son et autres matériels : 1 point. b) Les points sont obtenus si au moins 50 % des dépenses se rapportant à chaque poste concerné correspondent à des prestations effectuées par des entreprises établies en France. 2° Sous-groupe “
Ajout :
Postproduction
Ajout :
” : a) Il est affecté au sous-groupe “
Ajout :
Postproduction
Ajout :
” un nombre maximal de 20 points répartis entre les postes suivants : -
Suppression :
Image : 8 points. Ces points concernent tous les travaux de postproduction image, à l'exception des effets visuels numériques ; -
Suppression :
Son : 8 points. Ces points concernent tous les travaux de postproduction sonore. -
Suppression :
Effets visuels numériques : 4 points. Lorsqu'il n'est pas fait appel à ce poste pour des raisons artistiques ou techniques justifiées, les points sont obtenus dès lors que les points correspondants au poste “
Ajout :
Image
Ajout :
” et au poste “
Ajout :
Son
Ajout :
” sont obtenus. b) Les points sont obtenus si au moins 50 % des dépenses se rapportant à chaque poste concerné correspondent à des prestations effectuées par des entreprises établies en France. B.
Suppression :
-
Suppression :
Tout point relevant d'un poste autre que le poste “
Ajout :
Effets visuels numériques
Ajout :
” auquel il n'est pas fait appel pour des raisons artistiques ou techniques justifiées est réputé obtenu pour les œuvres cinématographiques d'initiative française.