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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 février 2023
Le montant de l'allocation directe est égal à 25 % du montant des sommes investies par les entreprises de production. Pour la part des sommes investies par les entreprises de production et affectées à des dépenses correspondant aux travaux mentionnés au 2° de l'article 211-87 , l'allocation directe est égale à 50 % du montant de cette part lorsque les dépenses sont acquittées avant la mise en production de l'œuvre.